Droit de la construction et droit immobilier

Nous assistons notre clientèle grâce à nos connaissances, notre expérience et notre expertise dans tous les aspects qui ont trait au droit immobilier et au droit de la construction, et ce dans toutes les phases d'une opération immobilière.

Notre activité  concerne aussi bien la rédaction d'avis que l'intervention dans des procédures judiciaires.

Les avocats de ce groupe de pratique conseillent les entrepreneurs, ingénieurs, architectes, consultants, promoteurs, agents immobiliers, acheteurs et vendeurs, locataires et bailleurs, administrations et sociétés d'assurances. Nous agissons dans le cadre de la rédaction de contrats ou dans l'exécution d'une due diligence.

Grâce à nos aptitudes spécialisées, et à notre expertise en matière de droit de la construction, nous pouvons conseiller notre clientèle dès le commencement jusqu'à l'exécution de projets de construction.

En outre, nous défendons également les intérêts de nos clients dans le cadre de procédures judiciaires (aussi bien devant les tribunaux civils que devant les instances administratives), d'expertises, de médiation et d'arbitrage.

Grâce à notre intervention efficace au cours des expertises en matière de dommage et malfaçons dans les dossiers de construction, nous trouvons rapidement des solutions adaptées et rapides aux problèmes qui se posent.

En collaboration étroite avec le groupe de pratique de droit administratif, de droit public, de droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, du droit de l'environnement et des marchés publics, nous conseillons également nos clients pour l'adjudication de marchés publics, pour la demande d'autorisations urbanistiques ou de permis d'environnement, pour l'obtention d'une agréation d'un entrepreneur, pour la poursuite de procédures en matière de pollution des sols et pour l'obtention d'une indemnisation en cas d'expropriation.

Spécialisations

Transactions immobilières

Achat et vente de biens immobiliers

Droits réels (bail emphytéotique, droit d'usage, droit de superficie, ...)

Location, baux commerciaux

Développement de projets, achat sur plan (Loi Breyne)

Propriété et copropriété

Expropriation

Servitudes et marchés publics

Rédaction de contrats d'entreprise, de contrats de sous-traitance, de contrats d'architecte, de mandat de gestion, de contrats d'intervention

Droit de la construction

Assurance en matière de construction et de bâtiments

Gestion de biens immobiliers

Agréation et enregistrement des entrepreneurs

Réglementation en matière d'environnement, d'assainissement des sols et de permis d'environnement

Réglementation en matière d'urbanisme et d'autorisations urbanistiques

Nos spécialistes