Droits intellectuels

Les droits intellectuels prennent une part toujours plus importante dans l'actif des entreprises actuelles et méritent donc également une protection particulière.

Pour cela, il faut examiner rigoureusement tous les moyens de protection possibles et leur éventuel coût d'une part, ainsi que les ambitions commerciales que la société nourrit d'autre part.

Notre cabinet conseille les entreprises et procure également une assistance dans le cadre de l'obtention de licences et des procédures d'infraction concernant le nom, le logo, les créations, les dessins, les modèles, les secrets de fabrique, le savoir-faire, les software, les brevets d'invention ou les droits d'auteur.

Spécialisations

Droit des marques

Droit d'auteurs et droits voisins

Droit des dessins et modèles

Pratiques du commerce

Droit des médias

Droit des nouvelles technologies

Protection des banques de données

Noms de domaine

Droit des brevets

Secrets de fabrique et savoir-faire

Confidentialité

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