Droit commercial et économique

Notre cabinet dispose d'un groupe de pratique qui se consacre totalement au droit économique et commercial et ce dans toutes les spécialisations qui ont trait aux différentes activités économiques qu'une entreprise englobe.

Nous disposons des connaissances juridiques requises pour optimaliser les aspects juridiques de toutes les activités commerciales d'une entreprise, à commencer par l'achat chez les fournisseurs (conditions générales d'achat et contrat de vente), en passant par la vente et le transport jusqu'à la facturation (conditions générales et particulières de vente, contrats de collaboration économique, ...). Notre groupe de pratique traite également des différentes formes de contrats de distribution (agence commerciale, concession, franchise, ...).

Les spécialistes des groupes de pratique du droit de l'insolvabilité (entreprises en difficulté) et du droit pénal économique contribuent pleinement à ce groupe de pratique.

Nous fournissons des avis, mais sommes également actifs dans les résolutions de conflits et remplissons régulièrement les plus diverses missions juridiques. Notre groupe de pratique est également apprécié pour ses connaissances dans le domaine des audits, de la rédaction de contrats, de la structuration de réseaux, de la gestion de litiges complexes et de l'estimation de préjudices économiques.

Spécialisations

Achat-vente

Distribution

Agence commerciale

Contrats de concession

Droit de la consommation
- Conformité de produits
- Publicité

Logistique
- Droit du transport
- Entreposage

Pratiques du commerce

Usages commerciaux particuliers