Les déclarations IPP 2016 doivent être introduites pour le 30 juin au plus tard

L'administration fiscale a fixé les dates d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l'exercice d'imposition 2016.

Déclaration IPP sous forme papier

La date d'introduction limite pour la déclaration « papier » à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2016 est le 30 juin 2016.

Cela signifie que la déclaration IPP doit parvenir au centre de scanning de Gand ou de Namur pour le 30 juin au plus tard. Mais le contribuable a toujours la possibilité de déposer sa déclaration complétée dans la boîte aux lettres de son administration fiscale locale.

Les versions papier de la déclaration IPP seront envoyées aux contribuables entre le 2 mai et le 26 mai 2016.

Déclaration IPP via Tax-on-web

Les contribuables qui complètent électroniquement leur déclaration IPP pour l'exercice d'imposition 2016 et la rentrent via Tax-on-web disposent pour ce faire d'un délai jusqu?au 13 juillet 2016.

Les contribuables peuvent introduire leur déclaration via Tax-on-web à partir du 26 avril 2016. Ils peuvent s'y identifier à l'aide d'un token et d'un lecteur de carte d'identité électronique. A partir de cette année, il est également possible de se connecter au moyen d'un lecteur de carte e-ID sans fil ou grâce à un code de sécurité obtenu par le biais d'une application pour smartphone (par exemple Google Authenticator).

Les mandataires (comptables, conseillers fiscaux ou comptables-fiscalistes) qui remplissent la déclaration IPP de leurs clients pour l'exercice 2016 et l'introduisent via Tax-on-Web disposent pour ce faire d'un délai jusqu'au 27 octobre 2016.

Proposition de déclaration simplifiée

Les contribuables qui reçoivent de l'administration fiscale une déclaration simplifiée (par exemple les pensionnés, les bénéficiaires de revenus de remplacement, etc.) ne reçoivent plus de formulaire de déclaration et ne sont pas tenus d'en demander un.

L'administration fiscale leur enverra entre le 9 mai et le 20 mai 2016 une lettre reprenant une simulation du calcul de leurs impôts, basé sur les données fiscales dont elle a connaissance. Cette lettre contiendra également le montant à payer ou à recevoir.

Si les contribuables sont d'accord avec les données proposées, ils ne doivent rien faire. Ils recevront leur avertissement-extrait de rôle avec le calcul de leurs impôts dans le courant du deuxième semestre 2016.

Si les données de la proposition sont incomplètes ou inexactes, les contribuables peuvent les compléter ou les corriger :

soit (et de préférence) via Tax-on-web pour le 13 juillet 2016 au plus tard (les données reprises dans la proposition sont déjà pré-remplies sur Tax-on-web) ;

soit en renvoyant le formulaire de réponse joint en annexe correctement complété. Ce formulaire doit être envoyé à l?adresse figurant sur le document et parvenir à l?administration fiscale le 30 juin 2016 au plus tard.

Modèle de déclaration IPP

Le modèle de la déclaration IPP pour l'exercice d'imposition 2016 (revenus de 2015) a été publié au Moniteur belge du 8 avril 2016.

La nouvelle déclaration IPP compte 38 codes de plus que celle de l'année passée, ce qui porte le nombre de ceux-ci au-dessus de 800.

Source: Arrêté royal du 1er avril 2016 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2016, M.B., 8 avril 2016

Voir également

« Rentrez dès maintenant votre déclaration d?impôt via Tax-on-web ! », Site web du SPF Finances, 26 avril 2016